Amendement n° COM-34 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 31
Remplacer les mots :
et des instances de la pêche de loisir
par les mots :
dont au moins un représentant de la Fédération nationale des chasseurs, et un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique
Objet
L'article 1er du projet de loi mentionne dans le deuxième collège du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité la présence de représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir.
Il convient de préciser expressément qu'au moins un représentant de la Fédération nationale des chasseurs et un représentant de la Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique siégeront au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.