Amendement n° COM-33 Sénat
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 31
Après le mot :
concernés,
insérer les mots :
des représentants d'organisations professionnelles agricoles et forestières,
Objet
Les représentants des agriculteurs siègent au sein de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et les représentants des forestiers au sein de ce dernier établissement.
Les agriculteurs et les forestiers sont directement concernés par les questions de biodiversité. Il est donc important de prévoir que ces deux acteurs siégeront au sein du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité. Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.