Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 445

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

Adopté M. Emmanuel Maquet (LR) Article PREMIER Déposé le 23/01/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 18, après le mot :

« Gestion »

insérer les mots :

les mots :

« , restauration et appui à la gestion ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« et appui à leur gestion »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à reprendre l'idée portée par l'amendement 123, ainsi qu'un aménagement rédactionnel, afin de préciser le rôle de l'OFB en matière de restauration d'espaces naturels.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).