Amendement n° 375
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer au mot :
« significative »
le mot :
« représentative ».
Exposé sommaire
Amendement de précision. Le terme significatif parait trop vague alors que la biodiversité ultramarine représente 80 % de la biodiversité nationale.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).