Amendement n° 236
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 30 par les mots :
« , dont au moins un représentant des outre-mer ; ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration de l’AFB a donné lieu à de nombreux échanges avec l’ensemble des territoires de la République dont toutes les collectivités d’outre-mer. Ces derniers ont participé à la construction de cet outil inédit de mise en réseau et d’appui aux politiques publiques en faveur de notre biodiversité sous toutes ses formes.
Il est important de rappeler que 97 % de l’espace maritime français et 80 % de notre biodiversité est situé en outre-mer. À ce titre, un grand nombre de parlementaires issus d’outre-mer et de l’Hexagone ont porté ensemble, avec force, cette volonté d’intégrer leurs représentants au cœur même des décisions de l’Agence et de l’ensemble de ses comités de réflexion et de coordination.
Cet amendement vise donc à assurer la présence d’au moins un parlementaire ultramarin au sein du collège des parlementaires.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).