Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 175

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

Rejeté M. Fabrice Brun (LR) Article PREMIER Déposé le 13/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives. »

Exposé sommaire

La propagation des espèces invasives est en train de devenir le sujet majeur en terme d’équilibre de la biodiversité. C’est pourquoi le présent amendement vise à préciser que l’office français de la biodiversité est chargé de coordonner la lutte contre les espèces invasives

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).