Amendement n° 173
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« au moins quarante-trois membres répartis entre ».
Exposé sommaire
Le conseil d’administration actuel de l’AFB comprenant 43 membres, le conseil d’administration du nouvel Office français de la biodiversité doit en avoir au moins 43.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).