Amendement n° 169
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , notamment des filières agricoles, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir aux agriculteurs une représentation au sein du deuxième collège.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).