Amendement n° 153
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Conseil et appui aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux acteurs locaux dans la conduite de leurs politiques et de leurs projets ; ».
Exposé sommaire
Les liens actuels entre les collectivités territoriales et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont rares, malgré une organisation déconcentrée, avec 10 délégations régionales et 90 services départementaux.
Trop souvent, les contacts ne se nouent que lorsque survient un problème.
Or, un des rôles de l’Office français de la biodiversité doit être de conseiller et d’accompagner les élus locaux dans la conduite de leurs projets, d’identifier et de résoudre en amont d’éventuelles difficultés, de concilier les points de vue.
C’est un climat de confiance que la création du nouvel établissement doit insuffler.
A cet égard, l’inscription du conseil aux collectivités en tête des missions qui lui sont confiées constituerait un signal fort.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).