Amendement n° 110
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et de la chasse ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion après les deux occurrences du même mot à l’alinéa 2 et à la première phrase de l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Il convient d’inclure dans le nom du nouvel établissement, le terme « chasse ». Tel est l’objet du présent amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).