Amendement n° 60
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« biodiversité »,
insérer les mots :
« et de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
La commission du développement durable a précisé le champ des missions de la nouvelle structure en ajoutant la référence à tous les milieux et la préservation et la restauration de la biodiversité, ainsi que la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Elle ne fait, cependant, pas mention explicitement à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la faune sauvage, pourtant mission actuelle de l'Oncfs.
L'objet de cet amendement est d'inclure la faune sauvage, au même titre que la biodiversité dans les missions de la nouvelle agence.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).