Amendement n° 13
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 28, après le mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de cinq ».
Exposé sommaire
Amendement de repli de l’amendement n° 11.
Cet amendement a pour objet de permettre à cinq comités de bassin d’être représentés au sein du futur office.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).