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Amendement n° CD287

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

Retiré après publication Gouvernement Article 8 Déposé le 03/12/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

VII. Au Vbis de l'article 3 de la présente loi, les mots "Office nationale de la chasse et de la faune sauvage" sont remplacés par les mots "Office français de la biodiversité".

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).