Amendement n° CD175
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« AFB-ONCFS »
les mots :
« Office français de la biodiversité ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble du projet de loi.
Exposé sommaire
L’établissement a été dénommé « AFB-ONCFS » à titre provisoire, afin que sa dénomination soit définie en concertation avec les parties prenantes.
Le nom qui a été retenu à l’issue de cette concertation est : « Office français de la biodiversité ».
Cet amendement propose donc de remplacer les mots : « AFB-ONCFS » par les mots : « Office français de la biodiversité » dans l’ensemble du projet de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).