Amendement n° CD132
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire
Nous portons ici une proposition de France Nature Environnement.
A l’instar de l’Agence française pour la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le nouvel établissement doit pouvoir disposer d’une expertise interne. Nous souhaitons que cette instance soit composée des scientifiques académiques mais aussi des personnes ayant fait l’expérience du terrain. Cela justifie sa dénomination à la fois scientifique et technique. Ce conseil scientifique devra se doter de spécialistes de la biodiversité ultramarine, qui représente 80 % de la biodiversité française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).