Amendement n° CD76
LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Le Conseil d’administration est assisté d’un conseil scientifique et technique, comprenant une part significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. »
Exposé sommaire
Comme l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) et l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), le nouvel établissement AFB-ONCFS doit pouvoir disposer d’une expertise interne. C’est l’objet de cet amendement.
Cet amendement fait suite à l’audition par la Commission du Développement durable et l’Aménagement du territoire, des associations de protection de la nature.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).