Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° CD75

LOI n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (rectificatif)

Rejeté M. Guillaume Garot (SOC) Article PREMIER Déposé le 29/11/2018 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 16, après les mots : « l’environnement »,

insérer les mots :

« ou d’éducation à l’environnement ».

Exposé sommaire

Parmi les membres du conseil d’administration de l’actuelle Agence Française pour la Biodiversité (AFB) figure les associations d’éducation à l’environnement. Celles-ci jouent un rôle essentiel dans notre société, parce qu’elles sensibilisent les générations futures à l’indispensable protection de notre biodiversité.

Il est essentiel que ces associations figurent parmi les membres du conseil d’administration du nouvel établissement AFB-ONCFS. C’est l’objet de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).