Amendements — LOI n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1)

Dossier législatif AN : Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux sénatoriales (DLR5L15N37485, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (ppl18-462 ↗)