Amendement n° 659 rect. Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 4
Après le mot :
primaires,
insérer les mots :
des équipes de soins spécialisés,
Objet
Afin de favoriser le développement d’un exercice coordonné, cet amendement intègre les équipes de soins spécialisés à la liste des structures d’exercice coordonné.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).