Amendement n° 656 rect. Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° La définition pluriannuelle d’un plan national de santé et qualité de vie au travail des professionnels des établissements hospitaliers. »
Objet
L’attractivité des métiers hospitaliers est fortement mise à mal par les conditions de travail et l’assurance d’un suivi médical des professionnels hospitaliers.
Sur le modèle du plan national quadriennal de santé au travail élaboré par le Ministère du travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, en concertation étroite avec les acteurs de la prévention, le présent amendement vise à inscrire dans la loi le principe d’un plan national de santé au travail pour les professionnels du secteur hospitalier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).