Amendement n° 675 rect. Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Après les mots :
aux soins
insérer les mots :
, notamment dans les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins
Objet
Le présent amendement mentionne explicitement les territoires sur lesquels doit porter l'effort prioritaire de réduction des inégalités d'accès aux soins, que sont les territoires périurbains, ruraux, de montagne, insulaires et ultramarins.
Les problèmes spécifiques de chacun et la désertification médicale subie par leurs habitants justifient qu'ils soient explicitement mentionnés dans le texte de la loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).