Amendement n° 821 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 36
1° Après la référence :
2°
insérer les mots :
du même article L. 1453‑4
2° Remplacer les mots :
de ce même article
par les mots :
dudit article L. 1453‑4
Objet
Précision rédactionnelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).