Amendement n° 818 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – Alinéa 8
Après le mot :
fin
insérer les mots :
de la première phrase
II. – Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Les deuxième et dernière phrases du même avant-dernier alinéa sont supprimées ;
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).