Amendement n° 795 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I. – Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
mentionnées au 1° du I
II. – Alinéa 10, seconde phrase
1° Remplacer le mot :
ci‑dessus
par les mots :
au 1° du I
2° Remplacer la référence :
1° A du présent II
par la référence :
1° du I
Objet
Amendement rédactionnel et de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).