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Amendement n° 801 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 7 Déposé le 29/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 24

Remplacer le mot :

approuvé

par le mot :

validé

Objet

Mise en cohérence avec la terminologie utilisée à d'autres endroits du texte

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).