Amendement n° 813 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 18
Remplacer les références :
6° et 9° de l'article L. 321-1
par les références :
5° et 6° de l'article L. 160-8
Objet
Correction d'une erreur de référence
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).