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Amendement n° 805 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 11 Déposé le 29/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 20

Remplacer la référence :

article 79

par la référence :

article 36

Objet

Amendement de cohérence rédactionnelle

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).