Amendement n° 732 rect. Sénat

I. – Après l’alinéa 4

Insérer six alinéas ainsi rédigés : 

1° bis AA L’article L. 4132‑1 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, le mot : « cinquante‑six », est remplacé par le mot : « cinquante‑huit » ;

b) Le b du 2° est abrogé ;

c) Le 3° est ainsi rédigé :

« 3° Trois binômes par ressort territorial des conseils régionaux et interrégionaux suivants :

« a) Auvergne‑Rhône‑Alpes ;

« b) Antilles‑Guyane ; »

II. – Après l’alinéa 28

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Pour tenir compte de la nouvelle composition issue du 1° bis AA du II, les mandats des trois binômes élus pour le ressort territorial du conseil interrégional Antilles‑Guyane avant le renouvellement du Conseil national de l’ordre des médecins prévu en 2019 sont prorogés jusqu’en 2022.

Cet amendement du groupe socialiste vise à revoir l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé afin d’instaurer trois binômes pour le ressort territorial du conseil interrégional Antilles-Guyane.