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Amendement n° 716 rect. Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté M. Yves Daudigny Article 8 Déposé le 28/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 4

1° Remplacer le mot :

nécessaire

par les mots :

et une ligne d’hospitalisation de premier recours nécessaires

2° Remplacer les mots :

de leurs

par les mots :

des

II. – Alinéa 6

Après le mot :

prévention

insérer les mots :

, notamment en addictologie,

III. – Alinéa 7

1° Après le mot :

médecine

insérer les mots :

polyvalente, notamment de gériatrie,

2° Après les mots :

actes techniques

insérer les mots :

et des activités interventionnelles de jour,

Objet

Les modifications proposées par cet amendement du groupe socialiste s’inspirent de la présentation des hôpitaux des proximité, aussi appelés « établissements de santé communautaire », faite par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) dans son rapport de mai 2018.

Elles visent à apporter des précisions quant aux missions que doivent remplir ces hôpitaux : ils assurent une ligne d’hospitalisation de premier recours au service des médecins de ville, exercent une activité de médecine polyvalente comprenant des activités interventionnelles de jour et développent une filière de gériatrie.

Ils pratiquent en outre des consultations avancées et font de la prévention notamment en addictologie.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).