Amendement n° 743 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Renforcer le lien entre les agences régionales de santé et les territoires.
Objet
Cet amendement du groupe socialiste a été proposé par l'AMF.
Les élus locaux attendent des ARS qu’elles les impliquent davantage dans les décisions concernant leur territoire, mais aussi qu’elles leur apportent une réelle aide à l’ingénierie pour les projets qu’ils portent et surtout des cofinancements pérennes. Ils considèrent, par ailleurs, que la structuration actuelle des ARS les éloigne de l’échelon territorial de proximité que représentent les communes et intercommunalités.
Cet amendement vise à favoriser la mise en place d’un partenariat équilibré entre les ARS et les Collectivités locales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).