Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 678 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Claude Bérit-Débat ( et apparentés) Article 1er Déposé le 28/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Par leur organisation, elles favorisent la répartition équilibrée des futurs professionnels sur le territoire au regard des besoins de santé.

Objet

Cet amendement défend le principe selon lequel la répartition optimale des futurs professionnels est une préoccupation prise en compte dès la formation de ces derniers.

Il participe à la lutte contre les inégalités en santé et, notamment la désertification médicale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).