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Amendement n° 585 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté M. Dominique Théophile Article 8 Déposé le 28/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et les établissements publics de santé gérant des secteurs de psychiatrie

Objet

La mise en place des communautés territoriales de santé ne doit pas faire l’impasse de s’articuler avec les dispositifs de prévention et de soins de la psychiatrie. Or le champ de la psychiatrie et de la santé mentale est absent dans la loi alors que son poids économique et son impact sont majeurs dans la société.

La psychiatrie est « le parent pauvre de la médecine », c’est pourquoi il apparaît nécessaire de préciser la coopération avec les établissements publics de santé gérants des secteurs de psychiatrie dès l’hôpital de proximité.

En effet, l’organisation de la psychiatrie en France en fait un acteur de premier et de second niveau ce qui est un des aspects de sa spécificité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).