Amendement n° 466 Sénat

Supprimer cet article.

Les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les masseurs-kinésithérapeutes bénéficient déjà d’une protection maternité qui représente un taux moyen de remplacement de près de 90 % du revenu. Pour les professions dont les revenus moyens sont plus bas, le taux de couverture peut atteindre 100 %. Ce régime permet ainsi aux professionnels concernés de percevoir un montant pouvant aller jusqu’à 9 600 € durant leur congé. La comparaison avec les médecins, dont le taux de remplacement était inférieur à 60 %, n’est donc pas pertinente.

Le présent amendement vise ainsi à supprimer la disposition introduite par la commission des affaires sociales du Sénat autorisant l’UNCAM et les représentants des chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires médicaux et les masseurs-kinésithérapeutes à négocier sur les modalités de versement d’une aide financière complémentaire interrompant leur activité en cas de congé maternité ou paternité.