Amendement n° 315 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le diagnostic territorial partagé donne lieu à l’élaboration par les conseils territoriaux de santé de projets territoriaux de santé. Cette élaboration s’organise en concertation avec les communautés professionnelles territoriales de santé définies à l’article L. 1434‑12, ainsi que des établissements et services de santé, sociaux et médico-sociaux, afin de coordonner leurs actions.
Objet
Le présent amendement proposé par Médecins du Monde et la Fédération des acteurs de la solidarité vise à renforcer le rôle des Conseils territoriaux de santé dans l’élaboration des projets territoriaux de santé, en lien étroit avec les Communautés professionnelles territoriales de santé, établissements et services de santé.
L’amendement propose donc de construire à partir de ce qui existe déjà dans les territoires, tout en approfondissant la concertation et la coordination entre les acteurs du parcours de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).