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Amendement n° 288 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 1er Déposé le 28/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, dernière phrase

Après le mot :

territoriales

insérer les mots :

et sociales

Objet

Cet amendement vise à ce que les objectifs de formation des médecins soient définis en tenant compte de l’objectif de réduction des inégalités sociales d’accès aux soins.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).