Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 274 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Mme Cathy Apourceau-Poly Article 2 bis Déposé le 28/05/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2, première phrase

1° Après le mot :

territoires

insérer les mots :

notamment dans les zones sous-denses

2° Compléter cette phrase par les mots :

notamment dans les centres de santé

Objet

Les auteur.e.s de l’amendement souhaitent préciser que les différents territoires visés dans cet alinéa peuvent être des déserts médicaux. Elles et ils souhaitent également mentionner les centres de santé comme pouvant être un lieu et un mode d’exercice à privilégier.

Ces deux ajouts répondent à une double problématique, l’une répondant aux besoins des populations vivant en zone sous dense, et l’autre répondant aux préoccupations des jeunes médecins souhaitant exercer de façon collective et salariée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).