Amendement n° 278 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéas 16 à 26
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement de repli vise à supprimer l’habilitation visant la fusion des instances représentatives ou consultatives des établissements.
Alors même que le personnel hospitalier, médical et non médical est au bord de l’épuisement, supprimer les derniers lieux de discussion de proximité serait générateur de maltraitance institutionnelle.
Pour cette raison, les auteurs demandent la suppression de ces alinéas et par conséquent le maintien des instances représentatives et consultatives des établissements, y compris dans les groupements hospitaliers de territoire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).