Amendement n° 229 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet territorial de santé comporte un volet relatif à l’organisation du territoire en termes de formation.
Objet
Il est proposé que les projets territoriaux de santé comportent systématiquement un volet portant la contribution des territoires aux formations des futurs praticiens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).