Amendement n° COM-381 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
I.- Après l’alinéa 13
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
I bis B (nouveau). – L’article L. 632‑5 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les internes doivent réaliser, au cours du troisième cycle des études médicales, un stage dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telle que définie en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. »
II. – Alinéa 27
Remplacer les mots :
des I et II
par les mots :
des I, I bis B et II
Objet
Le présent amendement vise à inclure dans le troisième cycle des études de médecine la réalisation d’un stage en zone sous-dense.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.