Amendement n° COM-379 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 4
Remplacer la référence :
L. 6323-1-10
par la référence :
L. 6323-1
Objet
Correction d'une erreur de référence : il convient de renvoyer à l'article sur les centres de santé et non à celui sur leur projet de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.