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Amendement n° COM-367 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Article 2 Déposé le 21/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et notamment l’organisation de stages dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telles que définies en application de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique

Objet

Cet amendement vise à intégrer les modalités d'organisation des stages dans les zones sous-denses dans les modalités d'organisation du troisième cycle des études de médecine afin d'encourager les étudiants en troisième cycle à effectuer des stages dans ces zones.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.