Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-345 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Rejeté Commission de la culture Article 1er Déposé le 21/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 30

Remplacer la référence :

2020

par la référence :

2021

Objet

Report d'un an de la mise en œuvre de la réforme de l'accès au premier cycle des études de santé pour donner le temps aux établissements de mettre en place des voies d'accès véritablement diversifiées et éviter que ne réapparaisse une "voie royale" d'accès aux études de santé sous la forme de "Portails santé" ou de "majeures santé" qui ne seraient en réalité que des PACES à peine transformées.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.