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Amendement n° COM-337 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 6 bis (nouveau) Déposé le 18/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

doit être

par le mot :

est

II. Alinéa 2, troisième phrase

Remplacer les mots :

doit réaliser pour partie

par le mot :

effectue

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.