Amendement n° COM-323 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 15
Après les mots :
établissements de santé,
insérer les mots :
un répertoire des associations d'usagers du système de santé agréées
Objet
Cet amendement vise à prévoir la mise à disposition dans l'espace numérique de santé d'un répertoire des associations d'usagers du système de santé comprenant leurs coordonnées afin que les usagers puissent les solliciter dans le cadre de la prévention, de leur accès aux soins et de la connaissance et la défense de leurs droits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.