Amendement n° COM-299 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
approuvé,
insérer les mots :
, avec le concours de l'union régionale des professionnels de santé mentionnée à l'article L. 4031-1,
Objet
Cet amendement vise à souligner le rôle des Unions régionales des professionnels de santé (URPS) en appui aux acteurs et notamment aux CPTS dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. De par leurs compétences techniques et leur connaissance des territoires et des besoins, les URPS ont en effet, conformément à leur vocation, un rôle essentiel à jouer en soutien aux professionnels de santé libéraux dans leurs démarches de coopération au niveau des territoires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.