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Amendement n° COM-321 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 11 Déposé le 17/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 43

Après la référence :

6°

Insérer la référence :

du I

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.