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Amendement n° COM-278 Sénat

LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 17/05/2019 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3, dernière phrase

Remplacer le mot :

Ils

par les mots :

Les objectifs pluriannuels d'admission en deuxième et troisième année du premier cycle

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.