Amendement n° COM-281 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 33
Après les mots :
et des compétences des étudiants
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, sur la construction de leur projet professionnel et le choix de leur spécialité et de leur subdivision territoriale d'affectation.
Objet
Amendement rédactionnel et procédant à la suppression de la notion d'orientation progressive des étudiants, qui figure à l'article 1er du projet de loi et non dans son article 2.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.