Amendement n° COM-274 Sénat
LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)
Dispositif
Alinéa 27
Remplacer les mots :
capacités d'accueil en première année de deuxième cycle
par les mots :
objectifs pluriannuels d'admission en première année du deuxième cycle
Objet
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.