Amendement n° COM-335 Sénat

I. Alinéa 10

Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Le deuxième alinéa de l'article L. 4321-14 est complété par une phrase ainsi rédigée :

"Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins."

II. Alinéa 12

Après cet alinéa, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Le premier alinéa de l'article L. 4322-7 est complété par une phrase ainsi rédigée :

"Il contribue à promouvoir la santé publique et la qualité des soins."

Cet amendement vise à compléter les missions des ordres des pédicures-podologues et des masseurs-kinésithérapeutes afin de leur confier, à l'instar de celui des infirmiers notamment, une mission de promotion de la qualité des soins. Cela conduit à reconnaître des actions déployées par ces instances pour diffuser des démarches de qualité auprès de chacune de ces professions, par exemple par la diffusion de référentiels de bonnes pratiques.